Règlments et sentences consulaires de la Ville de Limoux avec un tableau historique de la même ville

Excellent état

Réimpression de l'ouvrage de 1852.

Le pouvoir consulaire a été créé dans Limoux au commencement du XIIIe siècle. Les attributions qui lui furent d'abord accordées par les seigneurs ne s'étendaient pas au-delà de l'administration de la police et de la délimitation de certaines taxes. Pour user de leurs droits en pareille matière, les consuls rédigèrent les règlements qui restèrent pendant longtemps en vigueur. Ce sont ces règlements, conservés autrefois avec le plus grand soin dans les archives communales, qui sont ici reproduits.

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE

Anciens règlements consulaires de la Ville de Limoux

Les consuls de Limoux, d'un commun accord avec leur seigneur, fixent la leude ou bien les droits que devront payer à l'entrée de la ville un certain nombre de marchandises (1267)

Les consuls de Limoux, d'un commun accord avec le prieur de Prouille, règlent les honoraires que les notaires attachés à l'église de Saint-Martin pourront percevoir pour la rédaction des testaments et des actes de mariage (1278)

Les consuls de Limoux, d'un commun accord avec le prieur de Prouille, règlent les honoraires que les prêtres attachés à l'église de Saint-Martin pourront réclamer pour la célébration des cérémonies nuptiales (1298)

Les consuls de Limoux fixent les peines qui seront applicables à diverses contraventions rurales ; ils règlent en même-temps certains droits et certains devoirs attachés aux fonctions de garde-champêtre

Les consuls de Limoux règlent les honoraires que les crieurs publics pourront réclamer pour les diverses publications qui leur seront confiées

Les consuls de Limoux fixent les droits que pourront réclamer dans les encans les personnes chargées de ce genre de vente

Les consuls de Limoux règlent les droits que pourront réclamer les courtiers de commerce pour les ventes et les achats réalisés par leur intermédiaire. Les consuls règlent également la valeur du poids de chaque espèce de marchandise (1308)

Les consuls de Limoux fixent le poids que les diverses qualités de pain mises en vente doivent avoir, selon le prix d'achat du froment

Les consuls de Limoux règlent diverses matières de police rurale, et fixent les peines qui seront appliquées aux contrevenants (1453)

Les consuls de Limoux fixent la taxe qui devra être payée pour la vérification et la marque de diverses mesures (1454)

Les consuls de Limoux fixent la part que chaque section de leur ville doit payer pour les dépenses d'un intérêt commun

DEUXIÈME PARTIE

Anciennes sentences consulaires de la Ville de Limoux (de 1400 à 1535)

TROISIÈME PARTIE

Tableau historique de la ville de Limoux

Époque antique

Époque féodale

Époque moderne

Lacour, 1997, 150 p.